PRÉAMBULE

 

Le site Internet https://www.maisonysy.com/ (le « Site ») est un site vitrine en ligne d’accessoires et de mobiliers de décoration et d’offre de services de décoration (les « Services »), édité par la société MAISON YSY (ci-après « MAISON YSY », « nous »).

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, MAISON YSY collecte certaines données à caractère personnel de ses utilisateurs, qu’il s’agisse d’un client, un visiteur du site web ou une autre personne dont nous avons collecté les informations conformément aux présentes (les « Utilisateurs », « vous », « votre » « vos »), notamment par l’intermédiaire de la rubrique de contact, de votre compte utilisateur ou en cas d’abonnement à la newsletter.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit comment MAISON YSY collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous visitez le Site oucommuniquez autrement avec nous au sujet du Site. Elle a pour objectif de vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais notre Site. Le terme de « données à caractère personnel » fait référence aux informations qui vous identifient de manière directe ou indirecte, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types spécifiques de données à caractère personnel que nous collectons et traitons (les « Données personnelles »).

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par MAISON YSY dans le cadre de l’utilisation du Site et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information s’y référant.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques, en cas d’évolution des Services proposés par le Site, ou pour toute autre raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.

Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Site, actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure appropriée pour vous communiquer la Politique de Confidentialité révisée lorsque cela est requis par la législation en vigueur.

En conséquence, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.

 

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des Données personnelles collectées est Alix Dapoigny exerçant sous l’enseigne commerciale MAISON YSY, en qualité d’entrepreneur individuel.

L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET 888 706 561 00022 et est domiciliée au 165, rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel (ci-après « MAISON YSY »).

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons, dans le cadre de notre activité, à protéger la confidentialité des informations en notre possession conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, la « Règlementation applicable »), sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« la CNIL »), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Pour fournir les Services, nous collectons des Données personnelles vous concernant, issues de diverses sources. Les Données personnelles que nous collectons et utilisons varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services.

Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

La Politique de Confidentialité s’applique aux Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous, lesquelles sont :

• Des données d’identificationy compris votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Des données sur les commandes et le paiementy compris votre nom, prénom, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition, votre confirmation de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
• Des données sur le compte utilisateury compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité et d’autres informations utilisées afin de garantir la sécurité du compte.
• Des données sur le service à la clientèley compris les informations que vous choisissez d’inclure dans les communications échangées avec nous, par exemple, lors de l’envoi d’un message par le biais de notre formulaire de contact ou nos coordonnées.
• Des données de connexion et de navigationqui peuvent inclure des informations sur la façon dont vous accédez à notre Site et à votre compte et les utilisez, y compris des informations sur l’appareil, des informations sur le navigateur, des informations sur votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres informations relatives à votre interaction avec les Services. Pour ce faire, nous pouvons utiliser des cookies, traceurs, des pixels et des technologies similaires (Voir la section « Cookies » ci-dessous).
• Avis sur nos Services.Si vous choisissez de soumettre du contenu dans n’importe quelle zone publique du Site, ce contenu sera public et accessible à tous.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Le fait ne pas fournir ces informations pourrait vous empêcher d’utiliser ou d’accéder à ces fonctionnalités.

Données personnelles que nous collectons par le biais de tiers

La Politique de Confidentialité s’applique aux Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de tiers, notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que :

• Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services.
• Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations de paiement pour traiter votre paiement.
• Des tiers avec lesquels nous travaillons, qui peuvent collecter automatiquement certaines informations à l’aide de technologies de suivi en ligne (pixels, cookies).

 

FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Nous utilisons vos Données personnelles uniquement dans les limites autorisées par la règlementation en vigueur, pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Produits et des Services(traitement des paiements, exécution des commandes, notifications) : La base légale de ce traitement est l’Exécution du Contrat (Art. 6 (1) (b) du RGPD).
• Respect des obligations légales comptables et fiscales: La base légale de ce traitement est l’Obligation légale (Art. 6 (1) (c) du RGPD).
• Marketing et publicité(envoi de communications promotionnelles) : La base légale est notre Intérêt légitime (client) ou votre Consentement (prospect) (Art. 6 (1) (f) ou (a) du RGPD).
• Sécurité et prévention de la fraude: La base légale est notre Intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
• Communiquer avec vous et améliorer les Services(service à la clientèle) : La base légale est notre Intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
• Gestion des cookies techniques nécessaires: La base légale est notre Intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
• Gestion des cookies de mesure d’audience: La base légale est votre Consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).
• Répondre à vos demandes de contact et gérer vos réclamations: La base légale est notre Intérêt légitime (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
• Gérer vos demandes d’exercice de droits liées au RGPD: La base légale est une Obligation légale (Art. 6 (1) (c) du RGPD).

 

COOKIES ET TRACEURS

 

Cookies et traceurs utilisés

Nous utilisons des cookies et autres traceurs (cookies fonctionnels et cookies de mesure d’audience) pour identifier vos préférences et assurer le bon fonctionnement du Site www.maisonysy.com/.

Gestion du consentement

Vous pouvez gérer vos consentements aux cookies que nous déposons ou les paramétrer par finalité en cliquant ici.

Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur Internet (Microsoft Edge™, Safari™, Chrome™, Firefox™) pour ajuster vos préférences en matière de cookies.

Cookies tiers déposés par nos partenaires

Nos services peuvent inclure des fonctionnalités (boutons cliquables, contenu intégré) s’appuyant sur des cookies tiers déposés directement par nos partenaires (par exemple, Instagram). Nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos Données personnelles est limitée au temps nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Vos Données d’achat et de compte utilisateursont conservées pendant une durée de 3 ans après votre dernière activité. Certaines données de paiement (factures) sont conservées pour une durée de 10 ans afin de répondre à nos obligations comptables et fiscales.
• Vos Données d’abonnement à la newslettersont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre inscription ou de votre dernier contact.
• Vos Données de gestion de l’exercice de droits RGPDsont conservées pendant 5 ans à compter de la réception de la demande complète.
• Vos Données de contact et réclamationssont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 1 an, et jusqu’à 5 ans en cas de litige.

Nous nous engageons à supprimer les Données personnelles qui ne sont plus nécessaires à l’issue de cette durée.

 

TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers, notamment :

1. Catégories de Données personnelles divulguées :Identifiants (coordonnées), Informations commerciales (commandes, achats), Activité de réseau (données d’utilisation), Données de géolocalisation.
2. Catégories de destinataires :
   • Fournisseurs et tiers qui fournissent des services en notre nom (paiement, expédition, analyse de données).
   • Partenaires commerciaux et marketing.
   • Affiliés ou au sein de notre groupe d’entreprises.
   • Autorités pour se conformer aux obligations légales.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous sécurisons vos Données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adaptées (chiffrement, pare-feux, protocoles sécurisés) afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés, conformément à la Règlementation en vigueur.

 

LOCALISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données personnelles sont hébergées sur des serveurs localisés en France. Les transferts en dehors de l’Union Européenne seront réalisés avec des garanties appropriées et conformes (décision d’adéquation ou Clauses Contractuelles Types).

 

SITES WEB ET LIENS TIERS

Notre Site peut fournir des liens vers des sites web ou d’autres plateformes en ligne exploités par des tiers. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites.

 

DONNÉES SUR LES ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 16 ans.

 

VOS DROITS

En application de la Règlementation applicable, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données personnelles et de révoquer votre consentement à tout moment, en nous contactant.