Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par MAISON YSY auprès de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels (architectes, décorateurs, etc.).

En passant commande, le client accepte sans réserve l’ensemble des présentes CGV.

 

1. Identification de l’entreprise

MAISON YSY

Adresse : 165, rue Marsale 01380 Bagé le Chatel

SIRET : 888 706 561 00022

Téléphone : 07.70.01.06.76

E-mail : contact@maisonysy.com

Site web : www.maisonysy.com

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat d’articles (le(s) « Article(s) ») effectué :

• en point de vente physique permanent ou éphémère Maison Ysy (« Boutique »),
• et via Instagram Shopping

par toute personne physique n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Le Site est édité et administré par Maison Ysy, entrepreneur individuel immatriculée sous le numéro 888 706 561 00022, dont le siège social est situé 165, rue Marsale 01380 Bagé le Chatel, représentée par sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège (ci-après « Maison Ysy »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve lors de chaque commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet sur le Site lors d’un achat en ligne.

Maison Ysy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site ou de leur mise à disposition en Boutique.

2. Produits et services

MAISON YSY propose :

• Des créations textiles pour l’intérieur
• Des projets sur-mesure, développés en collaboration avec le client
• Des pièces uniques ou en petites séries

Chaque produit est accompagné d’une description précisant ses caractéristiques (matières, dimensions, finitions) et, le cas échéant, la durée estimée pour sa réalisation.

3. Achat via Instagram Shopping

3.1 Processus de commande

L’achat d’Articles via Instagram Shopping s’effectue en utilisant les fonctionnalités de la plateforme Instagram, en collaboration avec le catalogue de produits MAISON YSY géré via Facebook/Meta.

1. Sélection :Le Client clique sur l’étiquette produit (« tag ») affichée sur une Publication ou un Reel, ou navigue directement dans la « Boutique » du profil MAISON YSY.
2. Détail et Achat :Le Client accède à la page de détail de l’Article, où figurent les informations essentielles (prix, description, éventuelles options).
3. Redirection :Le Client est ensuite redirigé vers vers le processus d’achat intégré d’Instagram/Meta.
4. Saisie des informations :Le Client renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et choisit son moyen de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée.
5. Validation et Confirmation :La commande est validée dès l’acceptation du paiement. Un courriel de confirmation de commande et de paiement est envoyé au Client par MAISON YSY après la validation.

Les délais de livraison et les frais d’expédition applicables sont indiqués clairement au Client avant la validation finale de la commande et du paiement.

3.2 Commandes et Ventes via Messages Privés (DM)

Dans le cas où la commande d’un Article, notamment une pièce sur-mesure ou une création unique, est initiée par le Client via message privé (Direct Message ou DM) sur la plateforme Instagram :

1. Acceptation de la proposition : MAISON YSY confirmera la disponibilité de l’Article ou les termes du projet sur-mesure (produit, prix, délai) au Client par DM.
2. Formalisation : Pour être juridiquement valide, cette commande fera l’objet de l’envoi d’un Devis ou d’une Facture Pro Forma par e-mail à l’adresse fournie par le Client.
3. Validation : La commande sera considérée comme ferme et définitive, engageant le Client, uniquement à la condition cumulative :
   • Du retour de ce document signé par le Client.
   • Et de la réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu (conformément à l’Article 4 des présentes CGV).
4. Confirmation : Un courriel de confirmation sera ensuite adressé au Client, reprenant le détail de la commande et la validation du paiement.

3.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, le Client doit contacter le service client à contact@maisonysy.com en adressant :

• soit le formulaire de rétractation (joint en annexe),
• soit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, Maison Ysy rembourse le Client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de l’Article retourné.

Le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, hors frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
• Les frais de livraison ou d’expédition sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis ou le site.

 

5. Conditions spécifiques aux Commandes Professionnelles (B2B) sur-mesure

Le présent article s’applique spécifiquement aux commandes de créations sur-mesure, pièces spéciales, ou en petites séries passées par des clients professionnels (architectes, décorateurs, revendeurs, etc.).

• 1 Validation de la Commande B2BToute commande de produit ou de service sur-mesure B2B nécessite l’établissement d’un Devis ou Contrat de Mission spécifique. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du Devis/Contrat par le Client Professionnel et le versement de l’acompte convenu.
• 15.2 Acompte et Engagement Un acompte de 30% du montant total hors taxes de la commande est requis à la validation. Cet acompte engage définitivement le Client Professionnel et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation ou de modification unilatérale de la commande de sa part, quelle qu’en soit la cause. Le solde est à régler à la livraison ou selon les conditions du devis.
• 3 Spécifications Techniques et Validation des PrototypesLe Client Professionnel s’engage à valider les spécifications techniques, échantillons, et/ou prototypes (y compris les couleurs, dimensions et matériaux) dans les délais impartis par Maison Ysy. Cette validation dégage Maison Ysy de toute responsabilité concernant la conformité esthétique ou technique ultérieure, si la livraison est conforme auxdites spécifications validées.
• 4 Exonération du Droit de Rétractation B2BConformément à l’usage commercial entre professionnels, et compte tenu de la nature sur-mesure et personnalisée des Articles commandés, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est exclu. Le Client Professionnel ne dispose d’aucun droit d’annulation, de retour, ou de remboursement après la validation de la commande.
• 5 Délai de Paiement B2BSauf accord écrit contraire figurant sur le Devis, les factures B2B sont payables à [Préciser le délai, ex : réception de facture (comptant) / 30 jours net date de facture]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans qu’un rappel soit nécessaire (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• 6 Transfert de Risques et de PropriétéLe transfert des risques sur les Articles a lieu dès la remise des produits au transporteur désigné, même si les frais de transport sont pris en charge par Maison Ysy. Le transfert de propriété des Articles est subordonné au paiement intégral du prix par le Client Professionnel (clause de réserve de propriété).

 

6. Délais de livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
• Pour les pièces sur-mesure, le délai de réalisation dépend de la complexité du projet et sera précisé dans le devis.
• MAISON YSY ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures ou indépendantes de sa volonté (force majeure, transporteur, etc.).

 

7. Réception et conformité

• Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la livraison.
• Toute réclamation pour produit endommagé ou non conforme doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception.

 

8. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.
• Pour les produits standards, le client peut exercer son droit de rétractation sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.

 

9. Garantie

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 / L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Toute garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages résultant d’une utilisation inappropriée.

Les réclamations sont à adresser par e-mail à contact@maisonysy.com

 

10. Propriété intellectuelle et artistique

• Tous les contenus (droit d’auteur, marque, textes, images, créations, dessins, mais non limité à) sont la propriété exclusive de MAISON YSY et ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite : La copie et/ou la reproduction et/ou la distribution de ces créations, concepts et/ou documents et/ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, en partie ou en totalité, sans l’autorisation écrite préalable de Maison Ysy est strictement interdite et passible de poursuites en vertu de ces lois.

 

11. Responsabilité

• MAISON YSY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• La responsabilité de MAISON YSY est limitée au montant de la commande passée.

 

12. Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et l’amélioration des services.
• Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
• Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité de Maison Ysy disponible sur le Site.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par la loi française.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Ysy.

 

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit contacter Maison Ysy à contact@maisonysy.compour tenter une résolution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé sous deux mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Annexe – Formulaire de rétractation

(Applicable uniquement aux achats via Instagram)

À retourner dans les 14 jours suivant la réception de l’Article : par e-mail : contact@maisonysy.com

Formulaire :

Je soussigné(e),

[Nom du Client],

vous notifie ma décision de me rétracter de la commande [n° de commande] passée le [date], reçue le [date].

 

Nom du Client : ___________________________

Adresse e-mail : ___________________________

Adresse postale : ___________________________

Fait le : _______________ à _______________

Signature : ___________________________